Montfermeil , neuf trois ( et Clichy etc )

tient je mets ca ici c'est tout les dessins sur l'actualité politique a voir mais tu as deja du les voir je suppose :

http://fr.news.yahoo.com/cartoons.html

isa

ah oui , je vais voir les news sur yahoo , mais c'est pas top ,
si quelqu'un a mieux .........

bon , émeutes , suite :

Quote :

Un tiers des 122 jeunes émeutiers majeurs déférés à Bobigny sont innocents.

L'ordre public avant la justice

par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : samedi 10 juin 2006




Qui sont les jeunes «émeutiers» déférés devant le tribunal de Bobigny en novembre, et quel sort leur a réservé la justice ? Le Centre d'analyse stratégique (CAS, ancien Commissariat général du plan), mandaté par Matignon, vient de répondre à ces questions dans un rapport d'une vingtaine de pages, encore inédit. Cette étude, intitulée «La justice et les violences urbaines, les procédures de comparutions immédiates au TGI de Bobigny», porte sur les jeunes majeurs. Les mineurs qui ne peuvent pas (encore) être jugés séance tenante comme les adultes, feront l'objet d'une étude ultérieure.

Sur le même sujet
L'ordonnance de 1945 réformée plus de vingt fois
Sur les 207 personnes déférées au cours de la première quinzaine de novembre 2005, les sociologues du CAS ont passé en revue les dossiers des 122 majeurs. Uniquement des garçons de 18 à 21 ans, français dans leur immense majorité, habitant chez leurs parents, issus de familles traditionnelles pour une grosse moitié, originaires d'une trentaine de villes de Seine-Saint-Denis (Clichy, Montreuil, Saint-Denis, Drancy et Aubervilliers en tête). Beaucoup n'ont pas de travail stable, un quart est en formation.

Ces jeunes hommes ont tous été expédiés en comparution immédiate, sauf sept (cinq ont été mis en examen dans un dossier confié à un juge d'instruction et deux ont été convoqués par procès verbal devant le tribunal correctionnel).

Relaxe. Premier sujet d'étonnement des chercheurs : «Le taux extrêmement élevé des relaxes.» Dans 34,8 % des cas, les déférés ont été jugés innocents, alors que la moyenne nationale se situe à 5,3 % dans les tribunaux correctionnels, selon les données publiées en 2005 par la chancellerie. Pour certains, les juges n'ont pas tranché tout de suite sur le fond, mais ont décidé de les envoyer en prison en attendant. Ainsi, «sur 40 relaxes prononcées, 9 ont concerné des personnes ayant comparu détenues, soit une proportion de 22,5 %», remarquent les sociologues. Emprisonnés, puis innocentés. «Dès lors, on perçoit bien la difficulté à laquelle se trouvent confrontés les magistrats, pressés de prendre part à une politique coordonnée de maintien de l'ordre public [...], cependant qu'ils doivent veiller, in fine, à statuer sur le fond des dossiers qui leur sont transmis, conformément aux prescriptions du code de procédure pénale.» Autrement dit : dans la panique, on demande à la justice de condamner sur la base de dossiers mal ficelés, histoire d'aider à ramener le calme. Or, le juge est censé punir des coupables, en s'appuyant sur une procédure respectueuse des droits des prévenus.

Affrontements. En Seine Saint-Denis, les auteurs de l'étude ont aussi remarqué une particularité : les dossiers les plus nombreux portent sur des faits de violence envers les policiers, commis en réunion et avec des «armes par destination» (pierres, projectiles...). Les faits de dégradation ou de destruction de biens privés ou publics ne viennent qu'ensuite. Contrairement à ce qui a pu être observé dans les autres tribunaux de la région parisienne, «l'épisode de violences urbaines a été marqué par de réels affrontements entre les jeunes et les agents de la force publique», écrivent-ils. Peine standard : 4 mois de prison avec 2,6 mois de sursis.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=389095

http://playlist.yahoo.com/makeplaylist.dll?id=1437118&ru=y&b=dfshrkh270auo448b3931

Marche à Montfermeil contre l"l'état de siège" aux Bosquets
(samedi 10 juin 2006, 22h39)

http://fr.mediaframe.yahoo.com/launch?lid=wmv-300-p.1437118,rnv-300-p.1437119&.small=1&.intl=fr&c=dualpane&bw=http://&dw=http://fr.news.yahoo.com/video/datawindow.html&f=&a=0,30

Quote :

lundi 26 juin 2006, 15h32
Le Syndicat de la magistrature s'en prend à Sarkozy


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PARIS (AFP) - Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) a envoyé lundi une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy dans laquelle il l'accuse de "violation flagrante" de la séparation des pouvoirs pour avoir reproché par courrier au président du Tribunal pour enfants de Bobigny le laxisme de sa juridiction lors des troubles anti-CPE.

Le SM a décidé également de saisir le président de la République Jacques Chirac et le Garde des Sceaux Pascal Clément "de ces nouvelles atteintes à l'indépendance de la magistrature" par le ministre de l'Intérieur, en leur demandant à chacun un entretien.

Cette lettre de M. Sarkozy est un "procédé inadmissible", s'indigne le SM, qui l'accuse également de se "fonder sur des éléments de faits inexacts".

"Au nom de vos intérêts électoralistes, vous prenez le risque et la responsabilité de ruiner la confiance des citoyens à l'égard des institutions de la République", écrit à Nicolas Sarkozy le SM, lui reprochant sa "stratégie de la tension" à l'égard de la justice.

Sur les manifestations anti-CPE, "vous cherchez par tous les moyens à accréditer l'idée que des noyaux de délinquants multirécidivistes ont orchestré ces événements. Or les renseignements généraux, vos propres services, ont infirmé cette analyse en montrant qu'une forte proportion des jeunes impliqués n'avaient pas de passé judiciaire et étaient plutôt bien intégrés socialement...", accuse le SM.

Le syndicat publie en même temps cette lettre du 19 juin envoyée par Nicolas Sarkozy à Jean-Pierre Rosenczveig, président du plus gros tribunal pour mineurs de France, dans laquelle il détaille de nombreux exemples illustrant, selon lui, le laxisme de Bobigny.

Le SM les reprend point par point pour contredire le ministre sur la véracité des faits.

"Vous prétendez que dans l'affaire de la personne (NDLR: une femme handicapée) gravement brûlée dans le bus incendié de Sevran, les trois mineurs mis en cause ont été laissés en liberté. C'est faux. Ils sont placés en détention provisoire depuis plusieurs mois", écrit par exemple le syndicat.

"Vous feignez d'ignorer qu'aujourd'hui la réponse pénale à l'encontre des mineurs est souvent plus sévère qu'à l'encontre des majeurs. Alors que 75% des affaires susceptibles de l'être sont poursuivies lorsqu'elles concernent des majeurs, ce taux atteint 85% pour les mineurs", souligne encore le SM, selon qui "la réalité de la justice des mineurs n'est pas celle de +l'impunité+, mais celle de la tolérance zéro".

La lettre de Nicolas Sarkozy répondait en fait à M. Rosenczveig qui avait lui-même vivement réagi à une attaque du ministre le 8 juin contre le manque de sévérité, selon lui, des juges pour enfants de Bobigny.

Le SM avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice" après les propos de Nicolas Sarkozy.

http://parisriots.free.fr/

Le jeu officiel des émeutes de Paris

Quote :

Un audit du tribunal de Bobigny datant de 2005, publié dans Le Monde de samedi, contredit pourtant les affirmations de Nicolas Sarkozy.

Il montre, statistiques à l'appui, que les magistrats du parquet y sont de plus en plus répressifs.

j'archive ....et je vais chercher la suite

j'ai trouvé :


Le garde des sceaux s'est "réjoui" de voir 12 200 personnes condamnées à Bobigny en 2005 contre 10 000 en 2002.

Quote :

Un vaste audit du tribunal a été réalisé en 2005 par l'inspection générale des services judiciaires. Le Monde a pris connaissance de ses résultats en ce qui concerne les services du procureur, l'autorité chargée de poursuivre les délinquants. Ils montrent qu'à Bobigny, en dépit de ses difficultés, la justice est loin de démissionner, au contraire : les magistrats y affichent une productivité répressive extraordinaire. Chaque substitut du procureur traite plus de 1 500 dossiers par an, contre moitié moins pour ses collègues de Paris. A la permanence "flagrants délits et garde à vue", deux substituts reçoivent chacun 42 appels journaliers de la police, affaires qu'ils traitent en dix minutes. A la permanence des enquêtes préliminaires, ce sont 85 affaires par jour, cinq minutes pour chacune.

La division de l'action publique territorialisée (Dapter) traite ainsi avec la police, en temps réel et en flux continu, la délinquance de voie publique : atteintes aux personnes, aux biens ou à la sécurité publique. Cette délinquance, "préoccupation majeure des habitants et des élus de Seine-Saint-Denis", selon le rapport d'audit, représente 70 % de l'activité totale du parquet de Bobigny. A ce titre, la division de l'action publique est la "vitrine de la justice pénale dans le département".

Or, a conclu la mission d'audit, "force est de constater que la Dapter, composée de magistrats de peu d'expérience dont la qualité et la motivation ne sont pas en cause, souffre d'un sous-effectif chronique, de la rotation rapide de ses membres et d'un encadrement insuffisant". La justice est à l'image de tous les services publics du 93. A la rentrée 2006, les services du procureur comptent 15 débutants sortant d'école parmi 45 magistrats. Le turnover des fonctionnaires greffiers est pire. Ils sont moins nombreux qu'en 1999, et il en manque 50 pour faire tourner le tribunal.

Confrontés, selon l'audit, à "une charge de travail trop importante", les magistrats ne peuvent assumer l'intégralité de leurs fonctions. Bien que leur échoient 16 contrats locaux de sécurité et 2 groupes locaux de traitement de la délinquance, ils sont "contraints d'abandonner presque entièrement leurs tâches en matière de politique de la ville", a découvert l'inspection. "Ils ne sont pas davantage en capacité de suivre les enquêtes en cours et d'assurer une direction effective de la police judiciaire", cette mission essentielle du procureur. En général, les magistrats fixent un délai de trois mois aux services enquêteurs pour répondre à leurs demandes. "Ce délai reste purement théorique puisqu'aucun rappel n'est adressé en cas de dépassement." La direction de la police judiciaire est en outre compliquée par "la multiplicité des interlocuteurs et l'éparpillement des services dans le département".

Le parquet des mineurs, autre service audité, est le premier de France. En 2004, il a enregistré plus de 10 000 plaintes, deux fois plus qu'à Créteil ou à Marseille. "La délinquance juvénile continue d'augmenter sur le département de Seine-Saint-Denis", note la mission d'inspection, la part des mineurs progressant dans l'ensemble des mis en cause (15 % du total).

La réponse fournie par la justice est de plus en plus répressive : majoritaires en 2002, les mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, mesure de réparation, etc.), traditionnellement développées à Bobigny, sont devenues minoritaires au profit des poursuites. Auprès des mineurs déférés, les réquisitions de mandat de dépôt (demandes de placement en détention) ont crû de 36% entre 2003 et 2004. "Une réponse pénale est apportée à chaque acte de délinquance", écrivent les inspecteurs. Bon élève malgré tout de la politique gouvernementale, Bobigny affiche un "taux de réponse pénale" de 83 % en 2005, en plein dans la moyenne nationale.

L'audit relève pourtant un autre élément : les mineurs victimes augmentent nettement plus vite (+12,4 % entre 2003 et 2004) que les auteurs (2,6 %), en raison, notamment, d'une explosion du contentieux de la famille.

Le parquet des mineurs est engorgé. "Les délais d'attente pour accéder au magistrat de permanence varient entre une heure et une heure et demie." C'est une source de friction avec les services de police, qui doivent signaler toute affaire au procureur avant que le mis en cause ait quitté les locaux de police. L'audit relève cependant "des relations quotidiennes très bonnes" entre la responsable de la brigade des mineurs de Seine-Saint-Denis et son homologue du parquet.

Le service de l'exécution des peines, chargé, en bout de chaîne, d'appliquer les jugements prononcés, s'engorge lui aussi. Au premier trimestre 2005, 3 500 jugements correctionnels (les vols, par exemple) attendaient d'être exécutés, autant que pour toute l'année 2004. Dans ce secteur, il fallait plus de neuf mois en moyenne pour exécuter les décisions des juges. L'audit a conclu à des "secteurs sinistrés". Par exemple, à la mi-2005, aucune des 26 décisions prises cinq mois plut tôt en application du "plaider-coupable" n'était exécutée, alors que cette nouvelle procédure est censée aller plus vite. Le service a été "délaissé", et "les partenaires traditionnels de l'exécution des peines que sont les huissiers, les représentants de la préfecture et le Trésor public n'ont pas été rencontrés" pour traiter les problèmes.

Un plan d'urgence, promis en 2004, a été partiellement engagé, comportant des créations d'emplois de fonctionnaires et de juges.

Le garde des sceaux s'est "réjoui" de voir 12 200 personnes condamnées à Bobigny en 2005 contre 10 000 en 2002.

Mais, chez les magistrats qui affrontent le flot quotidien de la délinquance, "c'est le sauve-qui-peut", confie l'un d'eux, "car les gens travaillent trop, et mal".

on continue ........comme en 14 ?

Quote :

PARIS (Reuters) - La police a lancé ce matin une vaste opération coup de poing à Epinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, où un policier a été agressé et blessé vendredi dernier, apprend-on de source policière.

Une centaine de fonctionnaires de la sécurité publique départementale et une compagnie de CRS ont été mobilisés, a-t-on précisé de même source.

Selon un bilan provisoire, cette opération a abouti à au moins une demi-douzaine d'interpellations.

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Les policiers de Clichy-sous-Bois échappent à une mise en examen ( Reuters)
PARIS (Reuters) - Le juge chargé de l'enquête sur la mort par électrocution de deux adolescents il y a un an à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a décidé de ne pas mettre en examen cinq policiers intervenus dans cette affaire, apprend-on auprès du parquet général de Paris mercredi

dormez braves gens ..........

Clichy

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Les avocats des victimes demandent aussi la création d'une commission d'enquête parlementaire, notamment pour faire la lumière sur la communication de Sarkozy qui, juste après le drame, avait nié une poursuite entre jeunes et policiers. Un point aujourd'hui établi par l'IGS.